L’acte d’achat d’une maison est entouré d’une série de formalités comme le passage chez le notaire. Ces formalités engendrent certains frais. Nous expliquons ci-dessous les procédures liées à l’achat d’une maison et les coûts qu’il implique.

Coût des services notariaux ou frais de notaire

Il s’agit du paiement au notaire pour le conseil, la préparation et l’autorisation de l’acte. C’est-à-dire les frais de l’acte pur. Ils sont fixés par la loi et dépendent du montant du prix de la propriété. Pour connaître le coût très approximatif des frais de notaire immobilier, vous pouvez accéder à notre calculateur de prix et obtenir un devis en ligne. Qui paie l’acte, qui paie les frais de notaire pour l’achat de la maison ? Selon la loi, le vendeur paie les titres de propriété et l’acheteur paie la copie de ceux-ci (clause de la loi). Mais il est courant de convenir que l’acheteur paie tous les frais de notaire (clause des frais de l’acheteur). Cela est normalement convenu dans le contrat d’arrhes. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de parvenir à un accord avant de signer l’acte. En définitive, c’est la loi qui s’applique.

Coût du registre foncier

Il est dans l’intérêt de l’acheteur d’enregistrer l’achat au registre foncier afin d’obtenir la protection juridique qu’il offre. Et c’est essentiel s’il est financé par un prêt hypothécaire. Cette dépense est exclusivement à la charge de l’acheteur, et son montant est similaire à celui du titre de propriété.

Impôt indirect

L’achat d’un bien immobilier est soumis à des taxes, qui varient selon qu’il s’agit d’une première livraison du bien (bien neuf acheté au promoteur) ou d’un deuxième transfert ou transfert plus tard (bien d’occasion).

Impôt municipal

Le transfert d’une propriété génère un impôt en faveur de la mairie dont le montant dépend de la valeur cadastrale du terrain et du nombre d’années pendant lesquelles il est resté dans le patrimoine du vendeur, avec un maximum de 20 ans. Le contribuable obligé de payer est le vendeur ; et si par accord l’acheteur l’assume, il s’agira d’une affaire interne aux parties sans que la Mairie correspondante soit affectée par cet accord.

Augmentation de la richesse dans l’IRPF ou l’IS

Le gain ou le profit généré par la vente pour le vendeur sera soumis à l’imposition dans son Impôt sur les Sociétés ou son IRPF de l’exercice correspondant. Si le vendeur est un non-resident, l’acheteur doit retenir 3 % du prix d’achat.

Prix de l’acte de maison

Comment est calculé le prix de l’acte de propriété d’une maison ? Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier sont basés sur trois paramètres ou concepts principaux :

Le montant du document

On se réfère à la base économique du document, qui est dans ce cas le prix payé pour le bien. Un barème croissant est appliqué à ce montant, qui constitue la base du calcul.

Les pages du document

Dans les actes notariés, un montant supplémentaire est facturé pour chaque page que l’acte notarié occupe, de sorte que plus le nombre de pages est élevé, plus le prix augmente.

Les copies délivrées

L’original de l’acte signé reste dans les archives du notaire, qui délivre aux clients des copies autorisées ou simples au coût correspondant.

Avec ces trois variables, on forme la facture du notaire, à laquelle on peut appliquer une remise maximale de 10 % et la TVA. Les frais de notaire exacts pour le titre de propriété ne peuvent être connus que lorsque le document a été signé ou entièrement rédigé et que nous connaissons toutes ses pages. Mais une approximation peut être donnée au moyen du budget des frais de notaire, qui peut varier en cas d’ajouts ou de modifications. En effet, le coût du notaire étant réglementé, le notaire ne peut pas maintenir à tout prix le devis si le document a changé et s’est avéré plus long ou plus court que prévu. Effectivement, s’il ne respecte pas la réglementation, le notaire peut être sanctionné pour concurrence illégale.