Certaines considérations doivent être prises en compte lorsqu’une maison est en cours de construction. Si la maison est agrandie ou construite à partir de zéro. Il faut respecter les règles de construction correspondant à la municipalité ou à la zone où la construction a lieu. Le non-respect de ces règles peut entraîner une ou plusieurs amendes, voire la suspension de la maison en construction. Il est donc important de s’y conformer et de demander conseil ou de solliciter les services d’un architecte, d’une société d’ingénierie ou d’un agent immobilier professionnel. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces points et à en tenir compte si vous envisagez de construire une maison ou d’agrandir la vôtre.

Construction d’une maison : utilisation des voies publiques

Pour une surélévation à Lyon ou ailleur, il est strictement interdit d’enlever ou de démolir tout ce qui se trouve sous la voie publique, ou d’obstruer la voie en plaçant des matériaux de construction ou des débris de maisons pendant plus de 24 heures. Il faut aussi installer les avis nécessaires et incorporer à nouveau les éléments une fois que la période de validité du permis relatif à la maison en construction a expiré.

Construction de logements à des fins strictement résidentielles

Si le bien est destiné à un usage résidentiel, ou s’il y a déjà une maison en construction et que vous ne faites que l’agrandir, vous ne devez pas changer l’usage de la maison en construction, ou plutôt l’agrandir. La loi n’autorise pas l’utilisation de la maison à des fins autres que son utilisation initiale, telles que la création d’un commerce, d’une industrie, d’un espace à usage public, d’un espace locatif, etc.

Même une simple maison nécessite une licence ou un permis de construire

Un permis de construire est nécessaire pour tout type de construction, y compris les extensions, les modifications, la construction de murs et de clôtures et la construction complète (repartir de zéro).

Construire une maison sur une voie publique

Dans les maisons en construction, les vues, les encastrements et les luminaires ne peuvent dépasser de 10 cm de l’aménagement. Dans le cas des balcons, ils peuvent faire saillie jusqu’à 1 m pour autant qu’ils ne gênent pas le cheminement.

Maisons en construction avec des portes pliantes

Si la porte est placée directement, c’est-à-dire à la limite de la propriété vers la voie publique, la porte doit être repliée vers l’intérieur, jamais vers l’extérieur, car cela pourrait constituer un danger pour les piétons ou pour vous-même.

Des fenêtres pour l’éclairage naturel et la ventilation

Les ouvertures et les fenêtres destinées à l’éclairage naturel et à la ventilation doivent donner directement sur les couloirs, les cours et les voies publiques, et jamais sur d’autres locaux ou bâtiments. Ces structures doivent être très solides, mais le cloisonnement interne peut impliquer l’installation de cloisons, c’est-à-dire d’une (ou plusieurs) cloison.

Fenêtres et vie privée

En ce qui concerne le point susmentionné, les bâtiments ne doivent pas placer de fenêtres sur les limites de la propriété en bordure d’un autre terrain. En effet, la ventilation et l’éclairage ne peuvent être garantis et l’intimité de l’espace dans les deux sens est compromise. Il faut prévoir au moins un couloir ou une cour d’une largeur minimale de 90 cm, qui doit être élargi de 30 cm pour chaque étage supplémentaire à partir du troisième étage du bâtiment. Une fois à l’intérieur de la maison, des cloisons peuvent être utilisées pour assurer l’intimité entre les pièces.

Construction de maisons : gestion des eaux de pluie

Les toits, balcons, surplombs et autres toits communs doivent être conçus pour canaliser l’eau de pluie vers les jardins et les couloirs lors de la construction de la maison. L’eau ne doit pas s’écouler du toit vers la propriété voisine. S’il n’y a pas de patio ou de passerelle, il faut construire un parapet à 30 cm au-dessus du niveau du toit et prévoir un canal au point le plus bas de la pente du toit pour canaliser l’eau là où elle n’affectera pas le voisinage. Cette méthode est la même pour les maisons simples et l’architecture avancée.